Droit de nécessité. Pas sans le Parlement

Conseil national · 15 déc. 2021, 19:48 · Objet 20.452

Oui
135 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit de nécessité. Pas sans le Parlement

Objet parlementaire: Droit de nécessité. Pas sans le Parlement (20.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)51 (27 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national