Art. 2 (gilt auch für Art. 6 Bst. a, b und d, Art. 9 Abs. 2 Art. 13 Abs. 1 Bst. a und Anhang Ziffer 2 Art. 6): Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 16 déc. 2021, 13:55 · Objet 21.046

Oui
128 (69 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Umbricht Pieren

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les voies cyclables

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les voies cyclables (21.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (69 %)56 (30 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 9

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national