Art. 121 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 14 mars 2022, 19:47 · Objet 20.437Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Oui
130 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (70 %)55 (30 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national