Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

Conseil national · 16 mars 2022, 13:42 · Objet 20.3799

Oui
82 (43 %)
Non
106 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

Objet parlementaire: Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique (20.3799)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (43 %)106 (56 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national