Transparence sur les cas de discours haineux dans les médias sociaux

Conseil national · 9 mai 2022, 20:39 · Objet 21.4531

Oui
106 (57 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)77 (42 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 106

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national