Art. 2b: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 9 juin 2022, 13:04 · Objet 19.085Loi sur les embargos. Modification

Oui
119 (63 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann

Au Bulletin officiel: Loi sur les embargos. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les embargos. Modification (19.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (41 %)12 (44 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)65 (35 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 11

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 12

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national