Clause d'urgence: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

Conseil national · 28 sept. 2022, 12:16 · Objet 22.031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Oui
127 (69 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Objet parlementaire: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (87 %)7 (13 %)1
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (69 %)47 (26 %)10 (5 %)16

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 32

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national