Modifier l'ordonnance sur les zones agricoles en rapport avec des améliorations foncières

Conseil national · 14 déc. 2022, 18:11 · Objet 21.3804

Oui
98 (53 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Modifier l'ordonnance sur les zones agricoles en rapport avec des améliorations foncières

Objet parlementaire: Modifier l'ordonnance sur les zones agricoles en rapport avec des améliorations foncières (21.3804)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (5 %)36 (95 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (78 %)4 (15 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (53 %)86 (46 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe socialiste 2

Non 86

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national