Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 1 mars 2023, 16:15 · Objet 21.403

Oui
133 (68 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la minorité II Wasserfallen Christian
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (68 %)61 (31 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national