Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 1 mars 2023, 17:25 · Objet 21.403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Oui
102 (53 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Minderheit Gutjahr

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (88 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)88 (46 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national