Permettre des allègements fiscaux ponctuels de l'imposition sur les huiles minérales en cas de circonstances extraordinaires

Conseil national · 6 mars 2023, 19:53 · Objet 22.412

Oui
128 (65 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (72 %)6 (21 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (65 %)65 (33 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 128

Non inscrit 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national