Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit

Conseil national · 16 mars 2023, 18:59 · Objet 21.3187

Oui
100 (54 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit

Objet parlementaire: Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit (21.3187)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (94 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical4 (15 %)20 (77 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (54 %)81 (44 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national