Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique

Conseil national · 2 mai 2023, 20:28 · Objet 21.3923

Oui
80 (41 %)
Non
111 (58 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (41 %)111 (58 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 80

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 111

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national