Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence

Conseil national · 2 mai 2023, 20:39 · Objet 22.3789

Oui
93 (48 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence

Objet parlementaire: Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence (22.3789)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)99 (52 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Non inscrit 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national