Art. 30b Abs. 2 Bst. c (neu): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 12:35 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
96 (50 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flach

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (87 %)7 (13 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (50 %)97 (50 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 96

Non 97

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national