Art. 35j: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 14:05 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
123 (65 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Resultat der vorangehenden Abstimmungen
Non signifie
Proposition de la minorité V Egger Mike (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (73 %)5 (19 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical20 (80 %)4 (16 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)62 (33 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 123

Non inscrit 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national