Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires!

Conseil national · 3 mai 2023, 19:27 · Objet 21.3705

Oui
75 (40 %)
Non
109 (58 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires!

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! (21.3705)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (74 %)3 (11 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (88 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (40 %)109 (58 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 2

Non 109

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national