Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz

Conseil national · 4 mai 2023, 11:41 · Objet 22.074Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Oui
181 (94 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Ablehnung des Art.1

Au Bulletin officiel: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement (22.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (76 %)7 (14 %)5 (10 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (94 %)7 (4 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national