Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias

Conseil national · 4 mai 2023, 19:42 · Objet 22.3083

Oui
63 (34 %)
Non
118 (63 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias

Objet parlementaire: Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias (22.3083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total63 (34 %)118 (63 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 25

Non inscrit 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national