Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 30 mai 2023, 21:09 · Objet 23.032Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Oui: 146 (77 %)
Non: 33 (17 %)
Abstention: 11 (6 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Ablehnung des Artikels 1

Au Bulletin officiel: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Objet parlementaire: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (23.032)

Votation populaire: Extension du réseau autoroutier (24 nov. 2024, Rejeté · 47,3 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (98 %)	0 (0 %)	1 (2 %)	2
Groupe socialiste	11 (30 %)	20 (54 %)	6 (16 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	26 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	21 (75 %)	3 (11 %)	4 (14 %)	1
Groupe vert'libéral	6 (38 %)	10 (63 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	146 (77 %)	33 (17 %)	11 (6 %)	10