Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 31 mai 2023, 14:41 · Objet 22.075« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Oui
137 (74 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité I Schwander (Rückweisung zwecks Ausarbeitung eines indirekten Gegenentwurfes)

Au Bulletin officiel: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Objet parlementaire: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire (22.075)

Votation populaire: Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique» (9 juin 2024, Rejeté · 26,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)39 (81 %)7 (15 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (74 %)39 (21 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national