Punkt 2 der Motion: Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

Conseil national · 6 juin 2023, 12:31 · Objet 23.3498

Oui
97 (51 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme des zweiten Punktes der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Page (Ablehnung des zweiten Punktes)

Au Bulletin officiel: Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

Objet parlementaire: Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels (23.3498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical19 (70 %)8 (30 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)95 (49 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 19

Non 95

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national