Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 8 juin 2023, 14:38 · Objet 22.058Loi sur les douanes. Révision totale

Oui
78 (42 %)
Non
100 (53 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneeberger (Ablehnung der Rückweisung)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (22 %)38 (78 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)34 (87 %)5 (13 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total78 (42 %)100 (53 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 78

Non inscrit 1

Non 100

Abstention 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national