Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 16 juin 2023, 10:32 · Objet 23.027LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Oui
192 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Objet parlementaire: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) (23.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national