Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 12 sept. 2023, 11:07 · Objet 23.021Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Oui
120 (63 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier-Eichenberger (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification (23.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (63 %)69 (37 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Non 69

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national