Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 13 sept. 2023, 11:59 · Objet 23.028Promotion économique 2024-2027

Oui
122 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national