Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

Conseil national · 4 déc. 2023, 19:42 · Objet 22.084Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

Oui
128 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Crottaz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 128

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national