Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 28 févr. 2024, 09:19 · Objet 23.056Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement

Oui
170 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement (23.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total170 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 8

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national