Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques

Conseil national · 11 juin 2024, 14:49 · Objet 22.3764

Oui
73 (37 %)
Non
122 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total73 (37 %)122 (63 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Non 122

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national