Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse

Conseil national · 12 sept. 2024, 12:21 · Objet 24.3473

Oui
190 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse

Objet parlementaire: Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse (24.3473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total190 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national