Proposition de renvoi: Loi sur la géoinformation. Modification

Conseil national · 19 sept. 2024, 13:46 · Objet 23.060

Oui
147 (78 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat)
Non signifie
Proposition de la minorité Pult (Ablehnung der Rückweisung an den Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Loi sur la géoinformation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la géoinformation. Modification (23.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total147 (78 %)41 (22 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Non 41

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national