Adapter le statut S pour renforcer son acceptation

Conseil national · 2 déc. 2024, 19:35 · Objet 24.3022

Oui
120 (67 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schläfli und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Adapter le statut S pour renforcer son acceptation

Objet parlementaire: Adapter le statut S pour renforcer son acceptation (24.3022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (67 %)60 (33 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 8

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national