Vote final: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 20 déc. 2024, 09:23 · Objet 17.400Imposition du logement. Changement de système

Oui
106 (55 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Imposition du logement. Changement de système

Objet parlementaire: Imposition du logement. Changement de système (17.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (94 %)2 (3 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (70 %)5 (17 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical15 (60 %)7 (28 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (13 %)12 (52 %)8 (35 %)0
Groupe vert'libéral5 (50 %)3 (30 %)2 (20 %)0
Total106 (55 %)69 (36 %)19 (10 %)6

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non 69

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 19

Groupe des VERT-E-S 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national