Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 4 mars 2025, 13:59 · Objet 24.017Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Oui
124 (66 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale (24.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)62 (94 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)62 (33 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national