Art. 17: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 6 mars 2025, 10:53 · Objet 23.083Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

Oui
139 (73 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vincenz

Au Bulletin officiel: Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

Objet parlementaire: Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale (23.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)25 (86 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total139 (73 %)49 (26 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 24

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national