Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 11 mars 2025, 11:13 · Objet 24.043Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Oui
56 (31 %)
Non
127 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Hässig Patrick

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification (24.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)54 (89 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total56 (31 %)127 (69 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national