Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 12 mars 2025, 17:53 · Objet 24.076Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Oui: 102 (53 %)
Non: 85 (44 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Reimann Lukas (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Objet parlementaire: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (24.076)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	65 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	1 (4 %)	20 (77 %)	5 (19 %)	1
Groupe des VERT-E-S	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	102 (53 %)	85 (44 %)	5 (3 %)	8