Préciser le champ d'application de la loi sur la poste

Conseil national · 12 mars 2025, 19:46 · Objet 21.505

Oui
86 (45 %)
Non
103 (54 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas Martin (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Préciser le champ d'application de la loi sur la poste

Objet parlementaire: Préciser le champ d'application de la loi sur la poste (21.505)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (76 %)16 (24 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total86 (45 %)103 (54 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 103

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national