Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 13 mars 2025, 11:35 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
120 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Freymond

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national