Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence

Conseil national · 4 juin 2025, 20:04 · Objet 23.3224

Oui
121 (64 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annaheme der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence

Objet parlementaire: Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence (23.3224)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (64 %)63 (34 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national