Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions

Conseil national · 10 juin 2025, 20:43 · Objet 24.3431

Oui
87 (46 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions

Objet parlementaire: Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions (24.3431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)22 (76 %)7 (24 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)0
Total87 (46 %)84 (44 %)18 (10 %)11

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Non 84

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Abstention 18

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national