Kapitel 3 (gilt auch für Untertitel, Art. 1 und Art. 68a Abs. 1 Bst. h): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 23 sept. 2025, 12:27 · Objet 22.407Répartition de la redevance de radio-télévision

Oui
131 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Zustimmung zum bereinigten Kapitel 3
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (gemäss geltendem recht)

Au Bulletin officiel: Répartition de la redevance de radio-télévision / Mesures d'aide en faveur des médias électroniques

Objet parlementaire: Répartition de la redevance de radio-télévision (22.407)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national