Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis und Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 18:14 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui
90 (46 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
33 (17 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)0 (0 %)31 (100 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total90 (46 %)73 (37 %)33 (17 %)3

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Non 73

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Abstention 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national