Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ?

Conseil national · 25 sept. 2025, 20:47 · Objet 24.3670

Oui
140 (73 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ?

Objet parlementaire: Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ? (24.3670)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (19 %)51 (80 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (73 %)51 (27 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 10

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national