Vote final: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 26 sept. 2025, 10:23 · Objet 24.046Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Oui: 121 (62 %)
Non: 70 (36 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter le projet
Non signifie: Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (24.046)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	65 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	16 (62 %)	5 (19 %)	5 (19 %)	1
Groupe des VERT-E-S	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	121 (62 %)	70 (36 %)	5 (3 %)	3

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 10

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 5

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Freymond Sylvain VD

Groupe vert'libéral 1

Gredig Corina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national