Art. 106, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 10 déc. 2025, 09:46 · Objet 25.036Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Oui
132 (70 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité I Chappuis (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (61 %)24 (39 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (35 %)20 (65 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total132 (70 %)51 (27 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe vert'libéral 10

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 7

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national