Art. 160a, al. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 18 déc. 2025, 12:17 · Objet 22.441Une protection des plantes moderne, c'est possible

Oui
117 (60 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)2 (6 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (96 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total117 (60 %)72 (37 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 117

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national