Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Conseil national · 2 mars 2026, 19:47 · Objet 25.3638

Oui
61 (34 %)
Non
115 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Objet parlementaire: Peines de substitution. Pour une réforme ciblée (25.3638)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)1
Total61 (34 %)115 (65 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 9

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national