Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 12:34 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
130 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)62 (32 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national