Art. 1 - Vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Conseil national · 5 mars 2026, 09:21 · Objet 25.076Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Oui
175 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Objet parlementaire: Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 (25.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total175 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 8

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national